Ouverture du Forum Mondial de la Société Civile

Sat, 11/26/2011 - 00:00 -- webadmin

Ouverture du Forum Mondial de la Société Civile

Le Forum Mondial de la Société Civile, événement préparatoire au 4ème Forum de Haut Niveau sur l’Efficacité de l’Aide, s’est ouvert ce matin à Busan, Corée du Sud. Cet événement international, réunissant près de 600 participants issus de toutes les strates de la société civile internationale, est organisé par KOFID, la coalition Better Aid et le Forum Ouvert sur l’efficacité de Développement des OSC (organisations de la société civile).

Deux interventions notables ce matin, qui se doivent d’être rapportées : celles de Tony Tujan, de la coalition Better Aid et de Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations Unies sur les libertés d’association et d’expression.

Tony Tujan nous a parlé de la participation des OSC aux négociations  sur le document final de Busan. En effet, les OSC sont depuis 2008 membres à part entière du Groupe de Travail international sur l’efficacité de l’aide, sous les auspices de l’OCDE. A ce titre, elles ne sont plus observatrices ou invitées à titre consultatif comme dans la plupart des négociations internationales. Elles siègent aujourd’hui comme membres de plein droit du Groupe de Travail et contribuent à la rédaction collective du document final.

Tony a souligné le fait que le document actuel (5ème version) est le fruit de plus d’un an de discussions et qu’il traite de fait de « Coopération pour le Développement » et nous plus seulement d’efficacité de l’aide. Ce qui est fondamental parce que les OSC insistent depuis toujours à ce que ce dialogue international traite de l’efficacité du développement et non seulement de l’efficacité de l’aide.  Selon Tony, la majeure partie des contributions des OSC ont été inclues dans le document.

Une ultime réunion entre les sherpas aura lieu le 28 novembre prochain. La Chine va continuer à pousser pour que le texte final intègre les spécificités de la coopération sud-sud ; les PMA vont insister sur la nécessité pour les pays donateurs de mieux utiliser les systèmes nationaux ; enfin, les OSC continueront  leur plaidoyer sur :

    La nécessité d’une référence plus claire aux OSC dans le préambule du document ;
    L’approche fondée sur les droits : toute stratégie d’éradication de la pauvreté, tout projet de développement doit être pensé dans le cadre des normes universellement acquises relatives aux droits humains. Ceux-ci doivent permettre en l’occurrence la participation et surtout le libre consentement des populations impliquées ;
    Une clarification nécessaire sur une « nouvelle vision » appelé par le document, dans ses paragraphes 26 et 30. Celle-ci fait place belle à la croissance et à la participation du secteur privé, dans des termes que nombre d’OSC jugent inacceptables ;
    Un approfondissement de l’article 21, qui traite de l’environnement favorable aux OSC ;

Tony, le sherpa des OSC, fera le rapport de la dernière négociation du 28. Il a déclaré qu’il quittera, au nom des OSC, la négociation si le groupe de sherpas n’intègre pas ces demandes des OSC. Alors la négociation aura achoppé, et le document sera transmis aux Ministres, qui devront trancher. Ce que personne de fait ne veut. Pour en savoir plus, consultez le site de l’OCDE, section FHN4.

Maina Kiai,  rapporteur spécial des Nations Unies sur les libertés d’association et d’expression, est longuement intervenu sur l’environnement favorable pour les OSC et les engagements des gouvernements. Maina a rappelé les engagements du Programme d’Action d’Accra qui reconnait les OSC comme acteurs de plein droit et qui appelle aux gouvernements à leur garantir un environnement favorable.

Le monde des OSC est divers et varié. Certaines ne se consacrent qu’à des services sociaux de proximité, d’autres font essentiellement du plaidoyer en matière de droits humains et de la surveillance des politiques publiques. Cette dualité, selon Maina, évoque en un sens le fait que les droits civil et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels demeurent indissociables. La Corée du Sud en est un bon exemple, qui a du allier à sa croissance la garantie de libertés politiques et d’espace démocratique.

Les engagements des gouvernements cependant n’ont pas été tenus. Dans de nombreux pays, les OSC font face à des restrictions législatives et politiques. Et dans les pays où la corruption est la plus développée, les citoyens ne peuvent obtenir aucune information sur la gestion de l’aide et des budgets publics et les libertés démocratiques sont en général limitées.

Maina a fait longuement référence au travail effectué par le « Task Team sur l’efficacité de développement des OSC », depuis deux ans. Ce Task Team, présidé par la Suède, le Mali et l’organisation canadienne CCIC a produit à l’intention du Groupe de Travail international sur l’efficacité de l’aide une série de « standards minimums » en matière d’environnement favorable pour les OSC. Ces standards minimums dépassent de loin la seule dimension législative. L’environnement favorable en pratique évoque la garantie de la liberté d’association, d’expression, de circulation, de communication ; mais aussi celle de rechercher des fonds. L’environnement favorable enfin commence avec le droit à la participation des OSC et autres acteurs sociaux à l’élaboration de codes et lois relatives à leur régulation.

Selon Maina, les droits humains au cœur de ce dialogue international sur l’aide et le développement sont ceux qui fondent la transparence, la participation et la responsabilité. Maina a rappelé que les questions de responsabilité et de redevabilité sont bien sur communes à tous les acteurs, OSC comprises, en ce que les gouvernements savent parfois l’utiliser pour restreindre le champ d’action des OSC.

Maina a conclu son intervention en appelant l’assemblée à l’ « utiliser ». Il a invité les participants à consulter le site du Haut-commissariat des Droits de l’Homme et notamment à remplir le questionnaire relatif au respect du droit d’assemblée. Il a également invité les participants à prendre directement contact avec lui ( freeassembly@unhchr.org et mainakiai.sr@gmail.com), pour lui rapporter tout événement ou législation susceptible de violer les droits d’assemblée et d’expression.  Maina présentera en effet un rapport en juin 2012 prochain sur l’état de la liberté d’assemblée dans le monde et demande à ce titre les contributions des acteurs de la société civile.

Le Forum Mondial de la Société Civile de Busan a ainsi commencé ses travaux  aujourd’hui. Ceux-ci dureront trois jours, du 26 au 28 novembre. Puis 300 représentants de la société civile participeront au 4ème Forum de Haut-Niveau de l’OCDE, qui devrait décider d’un nouveau Partenariat Mondial sur La Coopération pour un Développement Effectif. Celui sera une plateforme ouverte à la diversité des acteurs du développement, permettant l’change et le suivi des engagements.

Henri Valot

CIVICUS